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Mentions légales

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- Noms des dirigeants de l’entreprise
- Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
- Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
- Numéro d’identification fiscale
- Forme juridique de l’entreprise
- Montant du Capital Social
- Coordonnées de l'autorité de contrôle en cas de services soumis à une approbation publique
- Informations sur l'hébergeur du site
- Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
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